Mentions légales
Éditrice du site
- Nom
- Halima Agsib — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Les Petits Pas d'Halima »
- Adresse
- 1 Mail de l'Ourcq, 77270 Villeparisis
- SIRET
- 900 351 446 00027
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Téléphone
- 07 81 20 46 46
- Courriel
- contact@lespetitpashalima.fr
- Directrice de la publication
- Halima Agsib
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 951 383 6898 — vercel.com.
Activité de services à la personne
L'activité de soutien scolaire à domicile est déclarée au titre des services à la personne, sous le numéro SAP900351446, enregistré le 3 octobre 2025.
C'est cet enregistrement qui ouvre droit au crédit d'impôt de 50 % mentionné sur ce site, ainsi qu'au dispositif d'avance immédiate de l'URSSAF.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de moi par une réclamation écrite.
- Médiateur
- à compléter
Droit de rétractation
Un accompagnement convenu à votre domicile est un contrat conclu hors établissement. Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Il vous suffit de me le faire savoir par courriel à contact@lespetitpashalima.fr ou par téléphone au 07 81 20 46 46, par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous avez demandé que les séances commencent pendant ce délai, seules celles déjà réalisées vous sont dues.
Données personnelles
Le traitement des données transmises par les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et supports pédagogiques publiés sur ce site sont mis à disposition des familles pour un usage personnel. Leur reproduction à des fins commerciales ou leur diffusion sous un autre nom ne sont pas autorisées.